PAS DE VACANCES POUR LE REARMEMENT ALLEMAND

Alors que les déclarations d'intention se succèdent sur le réarmement français dont les industriels nationaux attendent encore une véritable concrétisation sous la forme de paiements et de commandes, les choses semblent évoluer de façon radicalement différente de l'autre côté du Rhin. En effet,  le Conseil des Ministres allemand a adopté ce matin le projet de loi sur l'accélération des achats de la Bundeswehr, porté par la Ministre de l’Économie Katherina Reiche et le Ministre de la Défense Boris Pistorius. Ce projet qui contient de nombreuses clauses administratives, législatives et réglementaires prévoit notamment d'incorporer des exceptions dans le code des marchés publics pour faciliter et accélérer la planification et la passation des marchés destinés à répondre aux besoins de la Bundeswehr.  

Avec ce texte, le champ d'application de la loi de 2022 sur l'accélération des achats de l'armée allemande a été étendu avec l'extension de l'expression "matériels militaires" à tous les besoins exprimés par la Bundeswehr. Ceci devrait ainsi permettre d'inclure dans les futurs achats le matériel militaire, mais aussi tous les besoins civils comme le matériel médical ou encore les travaux de construction et d'entretien des infrastructures et casernements. La simplification des procédures s'accompagne d'un assouplissement des conditions de financement des projets, pour lequel l'article 7 du projet prévoit qu'une procédure d'attribution peut être lancée avant que son financement ne soit assuré. La dimension européenne de ce projet est représentée par plusieurs dispositions établissant, selon Boris Pistorius des liens étroits avec les textes du droit européen. Parmi ceux-ci, une attention particulière est portée à l'Omnibus, qui regroupe les différentes mesures  qui accompagnent le plan Readiness 2030, dans des domaines variés comme la mobilité militaire, l'industrie de défense ou la simplification juridique et réglementaire. Ce plan prévoit de mobiliser pour la Défense jusqu'à 800 milliards d'euros de dépenses nationales supplémentaires en s'appuyant notamment sur une clause dérogatoire au Pacte de Stabilité. Le projet allemand prévoit également des mesures d'urgence destinées à remédier à une situation qui serait provoquée par une décision de la Commission européenne dans le cadre des procédures d'infraction en cours contre l'Allemagne. Le projet de loi adopté inclut des mesures administratives relatives à l'attribution des marchés publics dont une augmentation de la valeur plafond des contrats directs destinée à faciliter les procédures d'adjudication. Selon Boris Pistorius, l'attribution des ordres sera facilitée et accélérée comme dans le cas de systèmes interopérables achetés avec des partenaires. Les paiements anticipés seront de rigueur pour les start-up et les petites entreprises pour leur permettre de gagner en souplesse et d’accroître leurs capacités de production.  Une prochaine table ronde entre les ministres concernés et les représentants des industries de défense permettra de fixer le cadre des futures coopérations et d’accélérer les achats pour "rendre l'Allemagne plus sure" selon l'expression employée par Boris Pistorius.