La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a infligé une amende de 13 millions d'euros à la firme allemande Rheinmetall pour des infractions commises lors du rachat de la société espagnole Expal Systems. Il est reproché à la firme de Düsseldorf d'avoir dissimulé des informations et de ne pas avoir collaboré avec la CNMC, à laquelle elle aurait en outre fourni des informations trompeuses au moment de l'ouverture de l'enquête préalable qui a abouti à ces sanctions. Dans son argumentaire la CNMC a expliqué avoir demandé à Rheinmetall des informations sur son activité sur les différents marché concernés par le rachat d'Expal et que "les informations fournies étaient incomplètes et trompeuses et laissaient entendre que son activité était inférieure à celle qu'elle exerce réellement sur ces marchés." Ces infractions graves étant passibles d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 5% du chiffre d'affaires total de l'entreprise fautive, a entrainé la condamnation de Rheinmetall à deux amendes de 6,5 millions d'euros chacune, sanctions contre lesquelles la firme allemande peut faire appel, à moins que le tribunal compétent ne suspende les sanctions infligées par la CNMC. Dans 70% des dossiers traités par la CNMC, les tribunaux prennent en compte le préjudice causé aux entreprises par ces sanctions pour les annuler purement et simplement.