Pages

vendredi 17 mai 2024

UN PETIT COUAC A 13 MILLIONS D'EUROS !

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a infligé une amende de 13 millions d'euros à la firme allemande Rheinmetall pour des infractions commises lors du rachat de la société espagnole Expal Systems. Il est reproché à la firme de Düsseldorf d'avoir dissimulé des informations et de ne pas avoir collaboré avec la CNMC, à laquelle elle aurait en outre fourni des informations trompeuses au moment de l'ouverture de l'enquête préalable qui a abouti à ces sanctions. Dans son argumentaire la CNMC a expliqué avoir demandé à Rheinmetall des informations sur son activité sur les différents marché concernés par le rachat d'Expal et que "les informations fournies étaient incomplètes et trompeuses et laissaient entendre que son activité était inférieure à celle qu'elle exerce réellement sur ces marchés." Ces infractions graves étant passibles d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 5% du chiffre d'affaires total de l'entreprise fautive, a entrainé la condamnation de Rheinmetall à deux amendes de 6,5 millions d'euros chacune, sanctions contre lesquelles la firme allemande peut faire appel, à moins que le tribunal compétent ne suspende les sanctions infligées par la CNMC. Dans 70% des dossiers traités par la CNMC, les tribunaux prennent en compte le préjudice causé aux entreprises par ces sanctions pour les annuler purement et simplement.

5 commentaires:

  1. Les teutons ont les moyens, ils exportent et nous regardent de haut...
    https://www.lefigaro.fr/international/defense-europeenne-deux-deputes-mettent-en-garde-contre-la-divergence-franco-allemande-20240516

    RépondreSupprimer
  2. Le véritable scandale de l'armement français, est le suivant: Les soldats français ont fait des OPEX, mais tant dans les bombes aériennes que dans la poudre de nos obhs, les dividendes de la paix ont profité aux allemands:
    https://www.marianne.net/societe/apres-l-affaire-du-famas-le-veritable-scandale-de-l-armement-made-france

    De très lourds choix politiques qui ont détruit beaucoup d'acteurs de l'armement français etqui menace d'engloutir le peu d'industriels français qui sont encore en activité aujourd'hui.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Eh oui, tout doit y passé, sur l'autel, sacrificiel, de l'europe l'europe l'europe.

      Supprimer
  3. Il faudrait arrêter de vous lamenter et vous instituer dans le rôle de victimes, messieurs. Et au passage améliorez donc votre pratique orthographique de la langue de Molière. Ce n'est pas "l'Europe" ou ce que vous appelez sans aménité "les teutons" qui sont responsables d'un certain effondrement capacitaire et commercial de l'industrie française. C'est plutôt dû à des causes internes à la France. Non ? De manière générale, si cette dernière ne produit plus tout ce dont a besoin l'armée française, il est logique que cette dernière aille acheter ailleurs. Idem pour les Pays qui, jadis, se fournissaient en France. Malgré tout, il ne faut pas trop plaindre l'industrie française, car l'armée du pays est souvent forcée d'acheter ce qu'elle daigne proposer; Que ce soit , ou non, ce qu'il y a de mieux sur le marché mondial . Elle doit parfois aussi se priver de belles et bonnes solutions étrangères (horrible mot, hein ?)° Les allemands exportent en "regardant les français de haut", dites-vous. C'est le jeux classique des débouchés commerciaux. Noter que "regarder les autres de haut" se pratique aussi très en France et dès que possible. Sur le fond, rien n' empêche la France d'exporter aussi. En plus, la chose devrait y être plus facile , puisqu'il y existe bien moins de freins politiques à l'export . De fait, la France a toujours tenu à vendre ses joujoux à pratiquement à n'importe qui sachant payer. Ou bien juste pour enquiquiner certains de ses "alliés". La France peut fournir en armes les pires dictateurs et y compris des adversaires potentiels. Les exemples ne manquent pas , même assez récemment... Et en remontant le temps, le plus nauséabond projet fut sans doute cette tentative de vendre des avions "Rafales" au terroriste international Kadhafi (supposé repenti, tu parles) Soit. C'est le passé. Pour revenir à cette lourde amende apparemment française, infligée à une firme allemande ayant racheté une firme espagnole, il y a quelque chose qui m'échappe, mais bon je ne suis pas connaisseur en droit commercial international . Mais ce pourrait-il que ce soit cette "vilaine Europe" qui a juridiquement permis que cette sanction hexagonale exemplaire soit prononcée ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Tiens, un pur discours de France bashing !
      Et un pur discours "en même temps" (C'est à la fois sa faute, et pas sa faute (A lui, sans doute ?!). europe europe europe...).
      Et de pure idéologie électoraliste...

      Vous aimez bien cracher sur votre propre pays (?) en tous cas.

      Supprimer